Mardi 10 novembre 2009

Suite au Jugement rendu par le TGI de Douai ordonnant la remise à zéro des CTC, le Directeur Jérôme OLIVE a annoncé qu’il appliquait au pied de la lettre la décision du Tribunal : remise à zéro de tous les compteurs au 31/12/2008 avec application à la paie du 31/10/2009 que les compteurs soient négatifs ou positifs.

Nous avons tous constaté sur notre paie du mois d’octobre reçu par courrier sans aucune explication que nos compteurs ont été modifiés. Déjà, il aurait été judicieux pour une bonne compréhension de faire apparaître une ligne spécifique pour CTC 2008 et une autre ligne sur le CTC actuel 2009. Pour les nombreux salariés en longue maladie complètement déconnectés de l’usine qui ne sont au courant de rien, le minimum aurait été de leur donner au moins une explication.

 

La CFTC est intervenue, le 13 octobre dernier auprès de Me BALMES, Directrice Régionale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) afin de réunir l’ensemble des parties concernées (Direction et toutes les organisations syndicales) en sa présence pour rappeler l’obligation de transformer les CTC positifs en contre partie financière ou transfert dans le CTI et aussi pour trouver des solutions pour sortir de cette problématique.

 

Extrait du courrier CFTC du 13/10/2009 à Me BALMES :

Madame la Directrice de la DRTEFP, la CFTC fait appel à vous en tant que médiateur sur l’affaire des compteurs temps négatifs à l’Usine Renault Douai.

En effet, la CFTC a alerté et saisi M.MARKEY Directeur de la DDTEFP du Nord à maintes reprises, en date du 25 septembre 2008, du 23 mars et du 15 avril 2009, afin que la raison l’emporte auprès de la Direction de Renault Douai sur l’utilisation des compteurs « pluriannuel » au regard de l’accord cadre signé en avril 1999.

 

La mise en place des compteurs temps collectifs fait suite à un accord de 1992 poursuivi par avenants successifs (accord 35h). Les compteurs se sont trouvés négatifs par la crise économique et la fin de vie de l’ancienne Scénic (début 2009).

 

La CFTC a signé ces accords, en toute connaissance afin d’éviter le chômage et des pertes financières pour les salariés. Nous avions l’exemple de l’usine Renault de Sandouville qui a chômé au cours des années 2007, 2008, de nombreux mois avec des pertes de salaires de 300 à 400 € mensuel. Ce que nous refusions à Douai. Mais l’ampleur de la crise a été mal évaluée.

 

Le syndicat SUD, d’abord signataire de l’avenant de 2008, l’a dénoncé et a porté cette affaire devant le TGI de Douai en référé. Celui-ci a rendu son jugement, ce 6 octobre 2009.

 

Suite au jugement, la Direction de l’Usine fait courir une information qui nous semble fausse : la remise à zéro des compteurs « positifs » se ferait avec la perte des journées acquises (au 31/12/2008 et suivantes).  La psychose monte chez les salariés, le climat social est au plus mal.

C’est pourquoi, nous vous demandons d’intervenir et de réunir les différentes parties (toutes les organisations syndicales et la direction) afin que cesse le trouble chez les salariés et que cette affaire ne fasse boule de neige auprès d’entreprises utilisant des accords pluriannuels. 

 

D’un revers de la main, la Direction a donné une fin de non recevoir

à notre demande auprès de la Directrice Régionale du Travail.

 

Le Syndicat CFTC a saisi l’Inspecteur du Travail, le 22 octobre 2009, pour le non-respect de la réglementation du travail. A suivre …

 

Par ailleurs, la CFTC a demandé à rencontrer la Direction afin d’exposer « une dernière fois » la règle en matière d’annualisation du temps de travail avec remise à zéro des compteurs CTC au 31/12 de chaque année et transfert des CTC positifs dans le CTI ou le paiement. La Direction une nouvelle fois fait la sourde oreille.

 

Selon la Direction, il faut attendre le recours en appel qu’elle exerce : elle est sûre de gagner (comme elle le précise, la situation des compteurs avant leurs effacements reste sous cloche) attendrait-elle Pâques pour « lever la cloche » ?

La première fois aussi, la Direction était sûre de gagner… dans le cas où la Direction gagne : elle réintègre les compteurs tels qu’ils étaient : négatifs reviennent en négatifs, les positifs reviennent en positifs, dans le cas où elle perdrait en Appel, la Direction reste évasive : les CTC positifs seraient-ils perdus, resteraient-ils sous cloche ?

 

La CFTC de Renault Douai est signataire des accords et avenants sur la réduction du temps de travail depuis 1992. La CFTC a toujours prouvé qu’elle était un partenaire responsable pour l’intérêt de l’entreprise et des salariés, mais aujourd’hui, la CFTC ne se retrouve plus dans l’interprétation de la Direction sur l’application des accords signés.

 

Assez tergiversé, après avoir consulté et en accord avec sa Fédération, le Syndicat Départemental de la Métallurgie CFTC du Nord a décidé d’agir en justice, non pas contre les Accords signés mais contre une décision arbitraire de la Direction sur son interprétation du Jugement.

 

PQSR de la CFTC :

 

1 - Les accords ARTT sont-ils toujours applicables :

OUI, le Jugement ne remet pas en cause nos accords.

Nos accords sont applicables par année civile avec remise à zéro des compteurs. La flexibilité est annualisée. La seule façon qu’ils ne soient plus applicables est une dénonciation par les signataires dont la Direction.

La CFTC ne dénonce pas les accords.

 

2 – Que se passe-t-il en 2010 :

L’accord social de crise continue si celui-ci est reconduit. Sinon, c’est l’accord ARTT qui s’applique à nouveau avec une flexibilité maximum de 13,5 J (hors bâtiment A et personnel en normale). 

 

3 – Que se passe-t-il pour les salariés en arrêt longue maladie :

Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Les compteurs temps sont  bloqués. Pourquoi, le CTC évolue-il au fil du temps de l’arrêt de travail ? Ceux qui avaient un CTC positif au moment de l’arrêt de travail doivent avoir le transfert au 31/12 en CTI ou le paiement.

 

4 – Les accords ARTT peuvent-ils être pluriannuels :

NON : c’est la réglementation du travail. C’est la Loi, seul le législateur peut la modifier, pas l’employeur même si la flexibilité pluriannuelle dans l’automobile (cycle de vie du véhicule) serait plus adaptée. L’argumentaire de la Direction pour son recours en Appel est de vouloir modifier la réglementation du travail. Le décompte du temps de travail est annuel sur la base de 1607 h/année, c’est la Loi.

 

5 – Comment se fait-il que la Direction mette les compteurs à zéro ?

Le Jugement rappelle qu’il y a obligation de mettre à zéro les compteurs annuels.

La Présidente du Tribunal ne rappelle pas à l’employeur les conditions de remise à zéro, elle s’adresse à un employeur qui est censé connaître la réglementation du travail et pas d’en faire sa propre interprétation pour échapper à ses obligations.

 

6 – Que se passe-t-il pour les nombreux salariés ayant travaillés pendant les périodes d’arrêt (mobilité à MCA, FM, démarrage nouveaux véhicules) :

A priori, c’est perdu pour l’instant (ou plutôt sous la cloche) si on écoute la Direction.

Pour la CFTC, tout travail mérite salaire. Tous les salariés en CTC positif doivent retrouver leurs droits.

 

7 – Que devienne : Le CEF, la conversion prime ou points ICP en CTC, le temps d’habillage et déshabillage, UPA, etc … ? 

Le Tribunal rappellera les obligations de l’employeur.

 

Compte tenu du climat social très tendu depuis le Jugement, d’ores et déjà, la CFTC informe les salariés qu’il ne faudra pas compter sur la CFTC pour faire la guerre aux autres syndicats au travers de tracts diffamatoires qui n’apportent rien au débat et au syndicalisme français.

La CFTC préfère garder ses forces pour vous défendre et ses tracts pour vous informer. Nos atouts sont notre liberté de pensée, notre indépendance, notre sens des valeurs et le bien commun.

La CFTC Renault Douai sans idéologie ni compromission, lucide, critique mais toujours constructive.

 

A la CFTC, notre seul objectif, c’est la défense de vos intérêts !

Négociation obligatoire sur l’emploi des Séniors :

 

Le gouvernement impose les entreprises à négocier sur l’employabilité des Séniors et le transfert des compétences.  Pour Renault, les négociations en central vont démarrer dès, ce 10 novembre 2009.  La CFTC Renault Douai fait les propositions suivantes :

·                    Les postes légers ou de préparation doivent être attribués aux Séniors.

·                    Occuper les Séniors en tenant compte des aptitudes médicales de chacun à des postes comme par exemple :

- Aux lignes de validation, postes de préparation

- Aux postes de Jockers (essayeur), Aux postes de finition & contrôle qualité

- Au service environnement, dans les services tertiaires comme Conditions de travail,  paie, etc … avec formation

 

·                    Retour sur le site de Douai des activités qui ont été externalisées.

·                    Créations de nouveaux postes de travail sur la recherche et le développement durable.

·                    Pourquoi pas le télétravail pour certaines activités pour les Séniors.

·                    Plan de départs volontaires. Aide à la création d’entreprise.

·                    Départ à la retraite à 57 ans pour tous (style Casa).

·                    Travail à mi-temps 50 % en poste 50 % en tutorat pour transfert des compétences.

·                    Examiner la possibilité d’un horaire de jour pour les Séniors sur la base du volontariat

(un salarié posté qui a plus de 30 ans en chaîne est usé).

 

Pyramide des âges du dernier bilan social (2008)

Salarié(e)s âgé(e)s de 55 à 59 ans  > total 1031 personnes

 

Catégorie

Hommes

Femmes

Total

Ingénieur et Cadre

30

0

30

ETAM

409

37

446

APR

513

42

555

Total

952

79

1031

 

Intéressement Entreprise :

 

        La CFTC a conscience que c’est la crise mais … compte – tenu des moyens financiers dégagés exorbitants afin de mener à bien le projet Renault sur la réalisation du plus grand site Renault du Monde à horizon 2012 à Tanger au Maroc, qui aura pour objectif d’exporter 85 % de sa production à terme, est-il indécent de demander une avance intéressement entreprise pour les salariés ?

 

La CFTC pense que non ! habituellement, mi novembre, nous avions une avance intéressement qui nous permettait de mieux vivre les fêtes de fin d’année.  

 

CFTC  adresse e-mail : cftc.douai@renault.com  (39582

 

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Mardi 20 octobre 2009

 

 

 

Jugement du Tribunal (TGI) de Douai
sur les compteurs collectifs !

 

 

  

 


La C.F.T.C signataire des Accords

 

de flexibilité interpelle la Direction !

 

 

 

 

Dans son tract du 10 octobre 2009 (4 pages), la CFTC a rappelé à la Direction qu’elle avait tort d’interpréter la décision du jugement du TGI concernant la remise à zéro des compteurs, en voulant prendre en « OTAGES » les salariés en CTC « POSITFS ».

 

Une fois de plus, la Direction n’a pas jugé utile d’entendre un syndicat signataire  comme la CFTC. Celle-ci continue d’ignorer la CFTC, en l’écartant des infos montantes et descendantes à destination des salariés, concernant cette affaire.

 

La CFTC rappelle à la Direction et aux salariés qu’elle est signataire de tous les accords de flexibilité de l’Usine depuis 1992 et qu’à ce titre, toutes actions, communications ou informations de la Direction concernent la CFTC.

 

En effet, ce 13 octobre 2009, la Direction a diffusé un P.Q.S.R  (Pas de Question Sans Réponse) sur son interprétation du jugement, à destination de la Maîtrise afin de répondre au questionnement des salariés : 15 points de questionnement sont abordés.  

Le point N° 6, dit ceci :

 

6. Questionnement des salariés :

La remise à zéro des compteurs négatifs engendre-t-elle une retenue sur salaire et inversement, la remise à zéro des compteurs positifs engendrera-t-elle une compensation financière ? Les CTC positifs pourront-ils être basculés dans le CTI ?

 

- Interprétation de la Direction : Le jugement stipule la mise à zéro de l’ensemble des compteurs CTC, qu’ils soient positifs ou négatifs. Cela se fera sans retenue sur salaire pour les CTC négatif et sans compensation financière pour les salariés dont les CTC étaient positifs au 31.12.2008.

Aucune autre mesure de compensation, y compris le basculement des journées de CTC positif dans le CTI, n’est désormais possible.

 

 

La  C.F.T.C  ne  peut  laisser  dire  cela !

 

 

Suite aux derniers évènements, la CFTC a parfaitement compris « le message de la Direction »... La CFTC s’inscrit en faux sur cette interprétation du jugement par la Direction qui veut faire un RAZ sur les CTC « positifs », (600 salariés sont en positifs au 31 décembre 2008).  C'est de la spoliation, la Direction est de mauvaise foi.

 

Pour la CFTC, la Direction n'en a pas le droit. Elle ne peut prétendre effacer les droits à repos, à usage collectif, acquis depuis la mise en œuvre de ces accords.


Elle fait produire à l'ordonnance les effets de la nullité juridique. Lorsqu'un dispositif est considéré comme nul, il est censé n'avoir jamais produit aucun effet (effacement rétroactif des effets produits par un dispositif nul).

 

Or, l'ordonnance parle uniquement de remise à zéro des compteurs, non de sa nullité. Ces heures capitalisées par le travail des salariés et par la naissance même des accords de flexibilité appartiennent aux salariés.

 

La CFTC demande pourquoi la Direction persiste dans cette voie sur l’effacement des CTC Positifs ? Chercherait-elle à se faire condamner une seconde fois ?  Ø Cette fois sur « les compteurs positifs » !

 

La CFTC demande à la direction qu’elle fournisse aux salariés et aux partenaires sociaux et avant le 30/10/2009, (date de remise à zéro des compteurs du 31/12/2008),  è un texte de Loi, un Accord ou une Jurisprudence qui pourraient apporter la preuve qui l’autorise à supprimer le CTC « POSITIF » aux salariés.

 

Le CTC « Positif » doit être basculé dans le Capital Temps Individuel !

 

 

Par ailleurs, la CFTC demande à la Direction des réponses claires :

 

·        Pour les salariés en longue maladie (ALD ou en invalidité) qui ont un CTC positif au 31/12/2008 : que se passe-t-il ?

 

·        Pour les salariés, à compter de ce jour, qui sont démissionnaires ou licenciés : Est-ce que la Direction va poursuivre le retrait des CTC négatif de leur solde de tout compte et pour ceux ayant un CTC positif, faire un RAZ sur leur CTC ?

 

Il y a de nombreux Ouvriers, CUET et Cadres qui sont désabusés, inquiets et stressés et qui ne comprennent plus rien.  Il faut que cela cesse au plus vite.

 

Compte-tenu de cette actualité brûlante, de l’avenir de l’usine et de ses salariés à compter de 2010 et de la paix sociale, la CFTC a saisi la Direction Régionale du travail, ce 13 octobre, afin que la raison l’emporte. A suivre …

 

 

 

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Lundi 12 octobre 2009

Remise à zéro des compteurs négatifs !
La vérité, rien que la vérité ! 

 

Suite au Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Douai du 6 octobre 2009 sur la remise à zéro des compteurs négatifs, la Direction de l’usine a souhaité rencontrer l’ensemble des syndicats de l’usine, ce mercredi 7 octobre pour leur signifier qu’elle allait faire appel de la décision du Tribunal. Par ailleurs, le même jour, la Direction a sorti un Evènement et une Lettre à la Maîtrise à destination des CUET et des salariés pour leur annoncer que la décision du Tribunal sur la remise à zéro des compteurs CTC négatifs s’appliquait également sur la remise à zéro du CTC positif (en clair, les salariés en positif perdraient leurs droits), qu’avec cette décision l’usine ne pourrait plus faire de flexibilité.

Cette version des faits de la Direction concernant le jugement rendu

est inexacte et sans fondement !

Sur l’aspect « Juridique » :

- La Direction ne peut pas toucher aux CTC positifs.

- Le fait de remettre à zéro les compteurs « négatifs » le 31 décembre n’empêche pas de faire de la flexibilité, nos accords existants signés par la CFTC le permettent, tout n’est pas gelé dans l’accord social de crise, pour preuve « les samedis imposés en juillet et septembre ».

LA CFTC estime comme en avril 2009, qu’en cas d’appel de la Direction sur le jugement rendu sur les compteurs négatifs que la direction aura du mal à échapper à ses obligations.

Selon nos juristes, il est tout à fait raisonnable de penser qu’on ne peut pas aller dans l’argumentaire de l’employeur dans la mesure où il faut distinguer d’une part les conditions d’acquisition du droit (les congés épargnés) et d’autre part les modalités de liquidation des droits (utilisation ou consommation du droit).

Au risque de voir condamner la Direction une seconde fois !

Compteurs "positifs", pas touche !
Le T.G.I. qui a été trop loin dans sa décision, a été saisi sur
les "compteurs négatifs" et pas sur autre chose.

Les droits en compte positif sont des droits acquis. La décision du tribunal ne saurait être une cause juridique de remise en cause de droits légalement acquis.

Pour la CFTC, dans l’hypothèse d’une remise à zéro des compteurs « positifs » la perte de droits acquis engagerait de toute façon la responsabilité de l’employeur au bénéfice des salariés. En effet, la perte de droits ainsi acquis ne serait nullement imputable au salarié mais à l’employeur (qui a négligé de les faire prendre aux salariés pendant toutes ces années).

En conséquence, afin, d’éviter une éventuelle perte de droit, l’employeur devrait au préalable et en tout état de cause avant le 31/12 permettre aux salariés de prendre leurs droits ou leur permettre de les épargner dans le compte épargne temps (CTI).

Comment pourrait-on remettre en cause les droits que les salariés ont légalement acquis par leur travail et par la naissance même des accords de flexibilité depuis 1992 signés par la CFTC.

 

Sur le fond, au delà de la décision du Tribunal, la CFTC tient à ajouter que l’argument de la direction selon lequel le CTC négatif serait valable est spécieux dans la mesure où il remet aussi en cause le fondement même du contrat de travail, « le lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié exclu de manière absolue que le salarié ait à supporter une quelconque responsabilité économique liée à l’entreprise ». Le fait d’obliger le salarié à rembourser son solde négatif en cas de départ aboutirait à remettre en cause ce principe fondamental.

Le jugement rendu par le TGI vient rappeler que les bons accords signés par la CFTC produisaient du positif tant que l’activité était au rendez-vous, mais se retournent contre les salariés en période de crise ! Cet effet est apparu clairement avec les nouveaux embauchés depuis 2005 car ils n’avaient pas de droits acquis.

Sur l’aspect « politique de l’entreprise et de la paix sociale » :

Lors des dernières négociations ARTT en novembre 2008, la CFTC a été la première à alerter sur les conséquences de la crise qui avaient pour effet d’endetter les salariés, puis en mars et avril 2009 par saisine auprès de la Direction Départementale du Travail. Ces actions menées par la CFTC pourtant signataire des Accords de Flexibilité étaient destinées à tirer la sonnette d’alarme dans le souci de ne pas pénaliser plus que de raison, notamment, les derniers embauchés.

Pour la CFTC : n’ayons pas peur des mots !

Il est vrai que nous sommes allés trop loin. Pour autant, la CFTC a jugé bon de ne pas porter au tribunal la mise à zéro des compteurs. La CFTC a jugé qu’il était préférable de préserver l’intérêt des salariés. Souvenez-vous les salariés de Sandouville avec les pertes de salaires de 300 à 400 € par mois.

C’est vrai aussi que le code de la route interdit les excès de vitesse mais, il n’empêche pas les infractions constatées tous les jours sur la route.

Oui, nous sommes allés trop loin, mais cela en valait la peine !

- Les accords sur la flexibilité signés depuis 1992 par la CFTC ont permis jusque là :

     - D’embaucher plus de 2000 personnes en 17 ans et ainsi rajeunir la pyramide des âges de l’usine qui en avait bien besoin,

     - De confier les nouveaux modèles à Douai pour sa capacité à s’adapter aux fluctuations du marché, par conséquent de pérenniser l’usine et les emplois,

     - De garantir un niveau de rémunération constant sur les périodes de basses activités,

     - D’éviter au maximum le recours au chômage et ce depuis de longues années.

S’il n’y avait pas eu de crise ! Il n’y aurait pas eu de compteurs négatifs et tout ce déballage et cette désinformation, on n’en parlerait même pas !

Alors, aujourd’hui, chacun y va de sa version et de sa littérature des faits sous prétexte de l’approche des élections professionnelles.

La CFTC rappelle à l’ensemble des salariés que les accords signés, notamment les plus importants (3 syndicats seulement) qui ont conduit à cette situation représentent 55 % du personnel FO, CFE/CGC et la CFTC que l’on voudrait voire disparaître …..

Que cela ne tienne, la CFTC n’oublie pas qu’il reste 45 % du personnel « pas d’accords » représentés par les syndicats non-signataires. Sans la CFTC demain pour signer la Direction aura fort à faire et les salariés de sérieuses questions à se poser sur l’avenir de leur usine et de leur emploi.

OUI, le problème des compteurs « négatifs » reste posé !

Tout salarié peut attaquer demain la direction à titre individuel.

La diversité des textes, leur complexité et leur évolution permanente conduisent les entreprises et les syndicats à commettre des erreurs et des irrégularités, en toute bonne foi pour préserver l’intérêt général.

Pour la CFTC, il est urgent de réunir tous les partenaires sociaux afin d’aborder les conséquences de cette décision du Tribunal (tant sur l’emploi que financière) au regard de l’activité de l’année prochaine, notamment sur la fin du contrat social de crise et sur la prévision fin de vie de Scénic.

Pas d’amalgame ! Ne pas dire n’importe quoi !

- La CFTC tenait à rétablir la vérité sur la panique des salariés qu’a pu créer l’annonce de ce jugement et rassurer les nombreux salariés revenus en « positifs » grâce aux dernières négociations que leurs droits restent acquis.

 

Rappel :                                                                                                    CFTC Renault Douai Usine Georges Besse

                                                                                                                                                                       Douai, le 15 avril 2009

 

                                                                                                                                    M. Patrick MARKEY

                                                                                                                                    Directeur Départemental du Travail de

                                                                                                                                    l’Emploi, de la Formation Professionnelle

                                                                                                                                    77, Rue Léon Gambetta - B.P 665

                                                                                                                                    59033 Lille Cédex

Objet : Compteurs négatifs des salariés / Usine Georges BESSE RENAULT Douai

Monsieur MARKEY,

Par notre courrier du 23 mars 2009, la CFTC Renault Douai vous avait alerté sur le report négatif des compteurs d’année en année au regard de l’accord Cadre signé en avril 1999.

Le contrat de crise Renault a été validé lors du CCE du 3 avril 2009. La CFTC réitère sa demande.

Hors la conjoncture économique suite à la crise de l’automobile ne permet plus de rattraper les situations débitrices qui de plus se sont amplifiées.

Le nouvel accord de crise gèle tous les accords de flexibilité. Sur la durée de vie d’un nouveau véhicule, les trois premières années permettent de solder les compteurs. Nous subirons un retard minimum d’une année dû à la crise auquel viendra s’ajouter l’annonce déjà faite par les prévisionnistes Renault d’un niveau de fabrication faible (ne pouvant générer un solde positif de Capital Temps Collectif), notre inquiètude est que les salariés seront redevables au moins jusqu’au véhicule qui prendra la suite du nouveau Scénic, soit plus de 7 ans.

Cette situation n’est plus acceptable, la CFTC vous saisit à nouveau afin d’examiner les possibilités d’effacement des compteurs négatifs.

Dans l’attente, nous restons à votre disposition,

Recevez, Monsieur le Directeur départemental du travail, nos meilleurs sentiments.

                                                                                                                     Lydie LIBRIZZI

                                                                                                                     Secrétaire CFTC Renault Douai

Copie :

Monsieur Jérôme OLIVE Directeur de l’Usine Renault Douai

Monsieur LECOURT Inspecteur du Travail de Douai

Le Syndicat Départemental de la Métallurgie CFTC du Nord

La Fédération de la Métallurgie CFTC

 
 Jeudi 22 octobre 2009

Permanence Mutuelle Radiance

Au local CFTC de 13h à 15 h

La CFTC un syndicat qui dit ce qu’il fait !

La CFTC un syndicat qui fait ce qu’il dit !

 

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Vendredi 2 octobre 2009

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT

DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2010

LES REVENDICATIONS DE LA CFTC

A la veille de la présentation et de l'examen du PLFSS, la CFTC qui a exprimé à maintes reprises ces derniers mois son inquiétude vis-à-vis de la mise à mal perpétuelle du système de protection sociale souhaite rappeler au gouvernement et aux parlementaires ses revendications. Le PLFSS qui est un rendez-vous annuel pour cadrer la politique budgétaire de l'Etat ne doit pas être une fois de plus l'occasion de remettre en cause des acquis sociaux plus que jamais nécessaires dans un pays directement touché par la crise. La CFTC tient à alerter la représentation parlementaire sur les sujets suivants:

La Majoration de Durée d'Assurance

Malgré les assurances du ministre du Travail et des relations sociales suite aux vives protestations de la CFTC, de nombreuses inquiétudes subsistent. En témoigne la popularité de la pétition lancée par la CFTC qui recueille encore chaque jour des dizaines de signatures (adhérents et non-adhérents). Après les nombreux volte-face sur ce dossier, la CFTC espère que le gouvernement respectera ses engagements et surveillera attentivement les débats au Parlement afin qu'aucun amendement visant à pénaliser les mères de famille ne soit adopté.

Les indemnités journalières en cas d'accident du travail

Les annonces de différentes personnalités politiques sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d'accident du travail inquiètent au plus haut point la CFTC. Elle ne peut concevoir que l'on demande à la victime de payer des impôts sur la réparation dun préjudice subi! Aussi, la CFTC demande aux parlementaires de ne pas adopter cet amendement polémique parce qu'inacceptable.

Le Forfait hospitalier

L'augmentation quotidienne de deux euros suscite également l'inquiétude de la CFTC. Vendue comme «minime» par ses partisans, cette augmentation impactera sensiblement le budget des smicards. La CFTC soutient la proposition de Martin Hirsch d'un "bouclier sanitaire" pour que les Français les plus défavorisés soient protégés des hausses des tarifs hospitaliers. Si le reste à charge laissé par l'assurance-maladie obligatoire supporté par chaque ménage était limité à un certain pourcentage de son revenu, la justice sociale serait ainsi sensiblement améliorée tout en préservant les comptes sociaux. Ce bouclier sanitaire devra être strictement encadré afin de ne pas avoir une médecine française à deux vitesses.

Le RSA Jeunes

Dès février 2009, lors d'une consultation organisée par Brice Hortefeux alors ministre du Travail, la CFTC avait proposé un RSA Jeunes. La CFTC approuve donc les premières esquisses de ce qui semble enfin être une politique en faveur des 16-25 ans mais souhaite que ce dispositif s'étende aussi et surtout à ceux ayant effectué des démarches pour trouver un emploi. Cependant elle veut rappeler aux parlementaires et au gouvernement que cela suppose avant tout la mise en place d'un vrai dispositif d'accompagnement individuel et fréquent du jeune dans sa recherche.

 

La CFTC est bien consciente que le budget de la Sécurité Sociale est en «mauvaise santé» mais les parlementaires et le gouvernement doivent se souvenir que ce n'est pas celle des travailleurs pauvres, des jeunes, des familles et des séniors d'en pâtir!

 

 

Jacques Voisin, Président de la CFTC

Par la section CFTC-Renault - Douai - Publié dans : campagne d'informations
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Mercredi 23 septembre 2009

CHOMAGE PARTIEL

 

Ce matin lors de la réunion du comité d’entreprise, la direction a annoncé des journées de chômage partiel pour manque de commande.

La moyenne des commandes est de 700 véhicules / jour. Afin d’ajuster la demande commerciale, il est nécessaire de positionner des jours de chômage partiel.

Voici les dates :

Les 16 et 23 octobre.

Du 26 octobre au 30 octobre.

Les 2 et 3 novembre.

Des formations seront possibles en 2x8, les lignes de bus fonctionneront sauf pour la semaine 44 (26 au 30 octobre)

 

Au regard des périodes de chômage que l’usine a connu, des samedis effectués depuis la rentrée, la CFTC demande que les efforts de flexibilité fournis par tous les salariés et ce au détriment de leur vie de famille soient récompensés par une prime exceptionnelle, soit à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine.

L’usine s’est toujours adaptée aux changements de situation. Nous demandons à la direction de s’en souvenir et de récompenser les salariés par une prime bien méritée !

 

Bien sûr on peut s’étonner de ces positionnements pour s’ajuster à la demande commerciale. Mais c’est toujours les salariés qui subissent, un jour ils sont chez eux et l’autre ils doivent travailler le samedi ! Récompensez vos salariés, messieurs de la direction !

 

 

PROBLEMES AU D.L.I. Bt B

 

La C.F.T.C. est intervenue auprès des responsables du D.L.I. suite à un problème de transport de pièces.

Ce problème concerne le transport des renforts dit « Nez de Cochon « Le bruit du chariot transportant ces pièces, produit tellement de nuisances sonores, que les opératrices et opérateurs n’entendent plus rien lors de son passage. Ne rien entendre quand on est sur son poste de travail peut se révéler dangereux pour l’opérateur.

 

 

Suite à notre rencontre avec les responsables du D.L.I. ceux-ci travaillent sur un prototype de chariot, le petit Creusot a promis la fabrication de ces nouveaux chariots pour la semaine 44.

La C.F.T.C. suivra l’évolution de ce chariot.

 

La C.F.T.C. déplore le manque d’effectif au B 2 au niveau de la préparation. Nous avons donc demandé que ce problème d’effectif soit résolu le plus tôt possible.

 

VETEMENTS IMAGE DE MARQUE

 

Les nouveaux vêtements images de marque sont arrivés. Ceux-ci présentent des problèmes de taille, les opérateurs se retrouvent avec un vêtement hyper large ou trop petit !

La C.F.T.C. suggère de traiter ces problèmes le plus rapidement possible car les opérateurs voudraient travailler dans de bonnes conditions de travail.

 Cela permettra de travailler en toute sécurité et assurera la qualité.

 

 

La CFTC restera vigilante sur tous ces points

 

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Mardi 15 septembre 2009

TAXE CARBONE.

 

A partir du 1er janvier 2010 une nouvelle taxe « dite » carbone va apparaitre. Celle-ci va encore entamer davantage notre pouvoir d’achat.

Pour que moins de véhicules soient utilisés et pour protéger le porte monnaie des salariés, ainsi que l’environnement,

La CFTC demande à la direction d’élargir ses lignes de bus. Trop peu de communes ne sont pas assez desservies par celles-ci.

Une fois de plus le gouvernement se sert des ouvriers comme des vaches à lait, il faut bien se rendre à l’évidence aujourd’hui nous sommes ponctionnés de partout et tout augmente sauf nos salaires qui eux stagnent ! ! !

 

RENCONTRE AVEC Mme BONNEVAL GRH DU 39

 

La CFTC a rencontré Mme Bonneval la semaine dernière, nouvellement nommée à ce poste, la CFTC pense que Mme Bonneval a les qualités requises pour être une bonne GRH, avec elle nous pensons que le dialogue sera plus ouvert et que nous pourrons avancer dans le bon sens, celui des salariés.

La CFTC lui souhaite la bienvenue au département 39.

Mme Bonneval a évoqué plusieurs points :

 

- Les commandes sont au dessus des prévisions.
-Notre niveau de qualité est bon,même meilleur que celui de Valladolid, alors qu'ils ont lancé la B avant nous.
-Que notre directeur Mr Olive met tout en oeuvre pour parer la crise.
-Beaucoup d'intérimaires ont intégré les chaines de montage pour faciliter les formations aux postes, ainsi les opérateurs pourront acquérir plus de polyvalence dans les UET. Polyvalence qui, pour la CFTC, devra être récompensée.
- Par contre les chantiers Kaisen sont de retours, sur ce point la CFTC restera vigilante car il faut faire attention aux dérives, il ne faut pas que la production se fasse au détriment de la qualité et le plus important, au détriment des conditions de travail.  

 

 

La CFTC préconise le dialogue entre la maitrise et les opérateurs pour ces chantiers car qui connaît mieux son poste de travail, sinon l’opérateur lui-même.

 

SECURITE

 

La CFTC demande aux chefs d’UET de veiller à ce que les tunnels passage piétons et les allées vertes restent libres d’accès sans être encombrés en permanence par des pièces en tout genre. La CFTC pense qu’il serait regrettable d’attendre qu’il y ait un accident pour réagir.

 

GRIPPE A

 

La direction a rencontré les organisations syndicales. Actuellement la France est au niveau 2 de la pandémie sur 4 niveaux. Un comité de pilotage a été mis en place, celui-ci se réunit 2 fois par semaine, le jeudi et le mardi, afin de suivre les évolutions de la grippe A et de prendre les décisions nécessaires au fur et à mesure de ces évolutions. Pour le moment la direction préconise une bonne hygiène des mains. Au mois de juin une commande de masques a été effectuée, l’usine a une provision de masques pour 3 jours.

Une information en réunion d’UET et une diffusion des précautions à prendre sera faite le 16 et 17 septembre.

 

 

La CFTC restera vigilante sur tout ces points.

 

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Jeudi 27 août 2009

TAXE CARBONE

Lutter contre le réchauffement :

climatique et la pollution oui.
Asphyxier les ménages, non !



 

La déclaration du chef du gouvernement confirmant la mise en place de la taxe carbone ne surprend personne, mais elle ne doit s'inscrire dans une démarche exclusivement politique.


Le gouvernement donne une nouvelle fois l'impression qu'il suffit pour répondre à un problème de créer une taxe ou un impôt supplémentaire.

Or, la question qui intéresse les français, y compris les familles les plus modestes, est celle du pouvoir d'achat.

 

Pour lutter contre le réchauffement climatique provoqué en grande partie par le recours à des énergies non renouvelables et / ou émettrices de CO2, la taxe carbone est créée sans tenir compte de la réalité du contexte économique actuel. A l'évidence, la réponse est pour le moins insuffisante !


Cette taxe carbone aura-t-elle réellement l'impact escompté sur les comportements des français ? Cette mesure permettra t-elle à terme d'aider les ménages à recourir à des énergies propres ?  Ne risque t-elle pas de pénaliser les familles dont l'utilisation de la voiture s'impose comme unique moyen de transport pour se rendre sur leur lieu de travail ?


Pour la CFTC, toutes les solutions alternatives à l'utilisation d'énergies et de produits polluants n'ont pas été suffisamment envisagées.

La CFTC attend des engagements concrets et durables !

 

Paris, 21 août 2009,

Jacques Voisin, Président de la CFTC



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Mercredi 15 juillet 2009
Automobile : PSA et RENAULT ont gagné des parts de marché en Europe
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mer 15 jui, 8h41        

 

 Les groupes français, PSA et Renault (Paris: FR0000131906 - actualité) , ont surperformé le marché. Le premier a enregistré une hausse de 4,4% des immatriculations à 191 638 unités, portant sa part de marché à 13,1% contre 12,9% un an plus tôt. Quant à Renault, il a enregistré une croissance de 3,4% des immatriculations à 141 932 unités. La firme au Losange détient 9,7% du marché à comparer avec 9,6% en juin 2008.
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> Renault: en hausse après les ventes en Europe.
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mer 15 jui, 9h52        
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> Selon l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA (Milan: ACE.MI - actualité) ), les ventes européennes d'automobiles de juin 2009 ont été supérieures de 2,4% à leur niveau de juin 2008. C'était la première fois en 14 mois que la hausse était au rendez-vous, grâce notamment aux primes à la casse, note l'association.

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> Les ventes du groupe Renault ont de leur côté gagné 3,4% sur un an à 141 932 unités. La part de marché européenne du groupe français passe de 9,6 à 9,7%. Les ventes sous la marque Renault cèdaient cependant 4,4% à 114 788 unités, quand celles de sa filiale roumaine Dacia prenaient 58,2% à 27 144 unités.

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Samedi 11 juillet 2009

L'année 2010 sera aussi dure que 2009 pour Renault, selon Carlos Ghosn

ven 10 jui, 11h43    

L'année  prochaine  sera  aussi difficile que celle en cours pour l'industrie automobile,  estime le P-DG de Renault-Nissan.

"Je m'attends à une année 2010 aussi difficile que 2009", a déclaré Carlos Ghosn sur Europe 1. "Je ne m'attends pas à une relance immédiate, donc nous sommes parés pour deux années difficiles."

Le PDG du constructeur, pour qui l'Europe sera l'une des dernières régions du monde à renouer avec la croissance, a souligné que si les primes à la casse soutenaient actuellement le marché automobile, la fin des aides entraînera une "pression à la baisse" qui compensera le mieux observé actuellement.

Il a plaidé pour une sortie progressive de ce dispositif afin d'éviter des chocs brutaux sur un marché confronté à la pire crise des ventes de son histoire récente.

"Sur les six premiers mois de l'année, on a une part de marché globale stable, on aurait pu espérer un peu mieux", a-t-il ajouté, précisant que les ventes de voitures neuves du groupe avaient tourné en juin globalement autour de 180.000 unités.

PAS DE REPRISE EN EUROPE AVANT 2011

Carlos Ghosn a également dit tabler sur un retour de la croissance économique sur le continent européen au 1er trimestre 2011.

"Je pense que l'Europe sera l'une des dernières régions du monde à reprendre au niveau de la croissance, avec le Japon", a-t-il déclaré. "Mon scénario à moi, c'est un démarrage des États-Unis sur le premier trimestre 2010 avec l'essentiel des pays émergents, et pour l'Europe un retour à la croissance avec le Japon au premier trimestre 2011

Interrogé sur le prêt de trois milliards d'euros qu'a accordé l'État français à Renault ainsi qu'à PSA Peugeot Citroën, il a répondu:

"Nous rembourserons quand il sera raisonnable de commencer à rembourser, mais nous ne sommes pas particulièrement pressés, mais en même temps nous honorerons les engagements."

Carlos Ghosn, qui compte lancer au cours des prochaines années six modèles tout électrique - trois de marque Renault et trois de marque Nissan - a souligné que ce sont surtout les nouvelles voitures du groupe qui seront à l'avenir fabriquées en France.

"Et la plus importante vague de voitures, ce sont les voitures électriques", a-t-il dit. "Nous voulons localiser la voiture électrique à Flins, nous voulons aussi pouvoir construire, assembler des batteries en France."

Interrogé ce matin sur l'antenne de la radio "Europe 1", le Président de Renault, Carlos Ghosn, a affirmé qu'il s'attend à une année 2010 aussi difficile que 2009". "Je ne m'attends pas à une relance immédiate, nous sommes parés pour deux années difficiles", admet le dirigeant. Carlos Ghosn explique que lorsque le désengagement des primes à la casse commencera, la pression à la baisse sur les marchés automobiles compensera la reprise naturelle des marchés. Au sujet de la fin des aides des gouvernements à l'achat de voitures neuves qui pourrait intervenir fin 2009, Carlos Ghosn pense qu'il vaut mieux "une sortie en dégradé pour éviter un choc trop important sur les marchés" et estime que les différents gouvernements sont sensibles à cela.

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Mercredi 8 juillet 2009

Prime Intéressement Local

La CFTC est signataire de l’Accord

 
455 euros.

Versés sur la paie de juillet 2009

 Résultat du 2ème trimestre : 305 €

auquel s’ajoute 150 € de bonus obtenus

pour les nouveaux véhicules.

rappel juillet 2008 > le montant était de 292 €

 

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