Pas de question sans réponse le 22-01-2010
Pas de question sans réponse
De nombreux salariés ont demandé des éclaircissements concernant la position CFTC reprise dans l’événement N°7 du 18 janvier. La CFTC a donné un avis négatif lors de la commission de suivi des accords ARTT. POURQUOI ?
Pour la CFTC, il faut appliquer la Loi quels qu’en soient les effets, positifs ou négatifs. La Loi impose « la remise à zéro des compteurs au 31 décembre ».
Le négatif est effacé (l’employeur est censé prendre les mesures afin d’effectuer le quota d’heures annuel). Concernant le positif, au delà de 1607 heures, il doit être payé ou transféré dans le CTI. Cette position est conforme au fait que la CFTC va au TGI afin que les CTC positifs 2008 (et années suivantes) soient rendus aux salariés.
L’accord social de crise 2009 et 2010 dont la CFTC est signataire prévoit le gel des accords mais pour autant la Loi reste souveraine.
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Depuis la reprise, le nouveau Directeur reçoit toutes les organisations syndicales. La CFTC a été reçue ce mardi 19 janvier 2010. L’entretien s’est déroulé dans un climat serein malgré l’ambiance et les affaires en justice.
La CFTC déplore la situation tendue qui aurait pu être évitée et la mauvaise image pour RENAULT qui en résulte.
Les objectifs de notre nouvelle direction nous semblent correspondre aux attentes des salariés quelques soient les catégories professionnelles.
L’Humain sera l’une des priorités,
ce qui correspond aux fondamentaux de la CFTC.
La CFTC a demandé lors de cette réunion le report des élections professionnelles de mars 2010 afin que celles-ci se déroulent dans un climat serein (voir copie au dos).
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Avec la CFTC pour la défense |
Copie du courrier
Section C.F.T.C
Usine G.BESSE Renault Douai Douai, le 19 janvier 2010
( 01.76.83.95.82
7 03.27.71.04.36 M. Philippe DESCAMPS
cftc.douai@renault.com Directeur de Usine G.BESSE
RENAULT DOUAI
59509 DOUAI Cidex
Objet : Demande de report des élections professionnelles de mars 2010.
Monsieur le Directeur,
Si on s’en réfère aux dernières élections (mars 2006), le prochain scrutin pour les élections professionnelles serait programmé fin mars 2010.
Or, depuis 2006, nous avons subi de nombreuses journées non travaillées (plus de 150).
Nous vous rappelons que les mandats ont une durée de 4 ans à « temps plein ».
Par ailleurs, nous avons eu les affaires en justice que vous avez engagées sur la représentativité des syndicats UNSA puis SUD,
Dernièrement, les affaires en cours au Tribunal des Prud’Hommes ou du TGI engagées par plusieurs syndicats concernant l’utilisation des compteurs temps. Celles-ci ne sont pas terminées :
- une audience au TGI est programmée le 4 février 2010,
- une procédure en Appel que vous avez engagée est programmée, le 31 mars 2010.
Les décisions de ces actions en justice ne seront connues qu’après les élections.
La CFTC considère que tous ces faits marquants constituent des circonstances exceptionnelles et ne permettent pas d’aborder les élections dans la sérénité, ni pour les syndicats, ni pour l’ensemble des salariés qui seront amenés à se prononcer dans les urnes.
C’est pourquoi, dans un souci d’apaisement, d’équité et de sérénité, la CFTC demande à la Direction de reporter les élections à fin mai 2010.
Dans l’attente d’une réponse favorable,
Je vous prie de recevoir, M. le Directeur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Lydie Librizzi
Secrétaire de la section
06.11.26.96.88
Copie transmise :
M. David CUVELIER Président du Syndicat Métallurgie C.F.T.C du Nord
M. Marie HOGARD Présidente de la Fédération Métallurgie C.F.T.C
M. LECOURT Inspecteur du Travail de DOUAI
Mrs les Secrétaires des Syndicats de RENAULT DOUAI