Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.
Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous
permettant de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.
En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent
s’appliquer aux situations de températures élevées.
L'obligation générale de
sécurité
D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires
pour garantir la sécurité et la santé
des salariés .
Cela implique qu'il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de circonstances
(1).
Des obligations spécifiques :
ventilation et désaltération
L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à
éviter les élévations exagérées de température (2).
Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de
mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3).
Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer
fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4).
A noter : suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses en 2003 et 2005, l'
Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose un dossier pratique, disponible sur Internet, intitulé
"Travailler par de fortes chaleurs en été".
L'INRS préconise, notamment, en cas de fortes chaleurs, le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), une limite de la cadence de travail, un arrêt des appareils électriques
qui ne sont pas indispensables...
Le droit de
retrait
Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un
danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L’employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste
(5).
Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes
températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation, peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de
travail est intense.
Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.
Références des articles du Code du travail :
(1) Article L. 4121-1
(2) Article R.
4222-1
(3) Article R.
4225-2
(4) Article R.
4225-3
(5) Article L.
4131-1