Contrat social de crise Renault 2009
Contrat social de crise Renault 2009
La Direction Générale propose un dispositif collectif permettant de maintenir le niveau des salaires en rémunérant le chômage partiel à 100 %. Cet Accord est à durée déterminée du 1er avril au 31 décembre 2009. Celui-ci est basé sur la solidarité et sur la sauvegarde de 8000 à 10 000 emplois en France un 2009 :
Les Ingénieurs et Cadres et les ETAM au forfait, dont le salaire net serait maintenu à 100 % , contribueraient au fonds de gestion de crise par la non acquisition de 1 jour de CTI pour 5 jours chômés dans la limite de 8 jours de CTI par an.
Les opérateurs et les ETAM travaillant en équipe pourraient également bénéficier du maintien de leur salaire mensuel net à 100 %, grâce à un complément apporté, d’un côté, par le fonds de gestion de crise, de l’autre par le rachat, au volontariat, de 1/5e de jour CTI ou CEF (2009) pour 1 jour chômé.
Les salariés qui refusent de compléter leur rémunération et préfèrent conserver leurs CTI tout en perdant la valeur d’1/5e de jour par jour de chômage partiel expriment leur choix dès la mise en œuvre du contrat social de crise. Ce refus devra s’exprimer le premier mois de mise en œuvre du chômage partiel dans l’établissement. Le salarié peut revenir sur son choix une fois pendant la période d’application de l’accord.
Pendant la durée de l’accord « contrat social de crise et de ses applications », les accords locaux de flexibilité sont suspendus pour ce qui concerne notamment leurs modalités d’avance négatives. L’accord est soumis à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 26 mars.
Pour la CFTC Renault Douai : Le contrat social de crise répond aux préoccupations des salariés et pas uniquement à Douai. Il faut penser à nos collègues de Sandouville qui subissent une perte financière considérable depuis plus d’un an. Cet accord permet de faire face à la crise financière mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2009.
Notre inquiétude se porte dès à présent sur l’après 2009 ! Il serait étonnant que la crise et ses conséquences s’arrêtent au 1er janvier 2010.
L’emprunt de 3,5 Milliards d’€ empêche la non fermeture de site ou de délocalisation mais n’empêche pas les plans sociaux dès 2010.
La CFTC demande donc de prévoir une suite à cet accord avant la fin de cette année.
Si faute de non recevoir, la CFTC demandera en CCE d’utiliser « le droit d’alerte ».
Par ailleurs, la CFTC continue son action auprès de la Direction Départementale du Travail sur la suppression des compteurs négatifs (courrier à la DDTEFP au verso).
lettre ouverte
Secrétaire CFTC
Usine G.BESSE M. Patrick MARKEY
Renault Douai Directeur Départemental du Travail,
de l’Emploi, de la Formation Professionnelle 77, Rue Léon Gambetta - B.P 665
59033 Lille Cédex
Objet : Organisation du travail / chômage partiel / compteurs négatifs Renault Douai
Bonjour M. MARKEY,
Pour faire suite à notre courrier du 25/09/2008 et de notre rencontre dans vos locaux, le 29 septembre 2008 concernant les nombreuses journées non travaillées à l’Usine G.BESSE Renault Douai nous avons attiré votre attention sur l’état des « compteurs négatifs » où des centaines de salariés étaient concernés.
Les différents accords successifs ont permis jusqu’à lors d’éviter le chômage.
Un Accord central Renault « contrat social de crise 2009 » à durée déterminée est proposé à signature avec une application du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009.
Cet Accord permettra le paiement à 100 % du salaire (chômage + participation du salarié à hauteur de 20 %) lors des périodes de chômage. Il se substitue aux accords locaux signés pendant la durée de l’Accord.
A plusieurs reprises, la CFTC Renault Douai a demandé des explications sur le report négatif des compteurs d’année en année au regard de l’Accord Cadre signé en avril 1999.
La Direction de Douai a toujours invoqué que le report négatif était implicitement évoqué dans l’article 3.3.3.1 – le cadre de l’annualisation dans son paragraphe 2 :
« en outre, le présent accord permet un report d’une année sur l’autre, dans les limites qu’il fixe, du temps de travail excédentaire qui peut, éventuellement être constaté en fin d’année ».
La Direction de l’Usine G.BESSE Renault Douai s’appuie sur ces arguments pour affirmer que nos accords sont « pluriannuels ».
Nous vous sollicitons afin de nous éclairer sur la Loi des 35 h qui, à notre avis, ne permet pas le report de journées « débitrices » d’année en année.
A ce jour, plusieurs centaines de salariés ont des compteurs négatifs de plusieurs dizaines de jours.
- La CFTC demande dans un premier temps, la remise à zéro des compteurs négatifs.
- Dans un deuxième temps, la CFTC demande de rétablir l’équité entre les salariés.
D’année en année, les accords ont créé des disparités entre les salariés : ceux qui n’avaient pas de jours dans leurs compteurs pour les nouveaux embauchés et ceux qui avaient plusieurs dizaines de journées pour les anciens. Donc, certains ont perdu toutes leurs journées cumulées et une remise à zéro des compteurs créerait une inégalité entre ceux qui n’avaient rien et ceux qui ont tout donné.
C’est pourquoi, la CFTC demande que vous interveniez auprès de la Direction de Douai afin que la règle sur l’organisation du travail soit appliquée à Douai.
Dans l’attente, nous restons à votre disposition,
Recevez, M. le Directeur départemental du travail, nos meilleurs sentiments.
Lydie LIBRIZZI
Secrétaire CFTC RenaultDouai