7,8 Milliards d'euros pour la périnnité des sites

CRISE : Sauver la filière automobile 

7,8 milliards d'euros à l'automobile en échange de la pérennité des sites

Nicolas Sarkozy a annoncé ce lundi, dans le cadre d'un «pacte automobile», des aides au secteur totalisant 7,8 milliards d'euros, en contrepartie d'un engagement sur l'emploi et sur la pérennité des sites d'assemblage en France.

Comme attendu, l'Etat va consentir deux prêts participatifs de 3 milliards d'euros chacun à Renault et PSA Peugeot Citroën et un d'environ 0,5 milliard à Renault Trucks en échange de la pérennité des sites d'assemblage automobile.

«Pour permettre (aux constructeurs) de préparer sereinement l'avenir, l'Etat va accorder à chacun de nos grands constructeurs, comme l'avait annoncé d'ailleurs le Premier ministre sur le principe, un prêt de 3 milliards d'euros d'une durée de 5 ans», a déclaré le Président à l'issue d'une rencontre avec les responsables de la filière automobile.

«Un prêt assorti d'un taux d'intérêt à 6%»
Selon le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, la filiale la filiale du suédois Volvo spécialisée dans la construction de poids lourds, Renault Trucks, recevra un prêt d'«environ 500 millions d'euros». «Ce n'est pas un don, ce n'est pas une subvention, c'est un prêt assorti d'un taux d'intérêt à 6%», a-t-il précisé.

En échange de ces prêts, «Renault et PSA ont pris un engagement, je dis aux Français très important, de ne fermer aucun de leurs sites pendant la durée de ces prêts et de tout faire pour éviter les licenciements», a insisté le président de la République. «C'est un engagement que je salue car il nous assure qu'une crise aigue mais temporaire ne détruira pas une part de notre base industrielle et des savoir-faire de l'automobile», a-t-il poursuivi.

PSA Peugeot Citroën et Renault ont en effet annoncé dans la foulée qu'ils ne fermeraient pas d'usine et ne mettraient pas en oeuvre de plan de licenciement en France, en contrepartie du prêt consenti au groupe par l'Etat français.

Doublement de l'aide aux établissements financiers
Outre ces prêts, le président de la République a également annoncé le doublement de l'aide aux établissements financiers des deux constructeurs automobiles, à 2 milliards d'euros, et le doublement de l'aide aux sous-traitants, à 600 millions d'euros.

Le milliard d'euros supplémentaires consenti aux établissements financiers sera financé par la SFEF (Société de financement de l'économie française), selon les termes de l'accord rendu public par l'Elysée. Le fonds sectoriel pour aider les sous-traitants est alimenté à la fois par l'Etat et par les deux constructeurs. Chacune des parties rajoutera 100 millions d'euros dans l'enveloppe.

Le «pacte automobile» comporte par ailleurs une convention augmentant l'indemnisation du chômage partiel, en contrepartie du maintien de l'emploi. L'heure chômée sera payée 1,75 euro au lieu de 1,5 euro, selon le dossier de presse exposant les termes de cette convention conclue entre l'Etat et les constructeurs pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

le plan français n'est pas "protectionniste"
"Ce plan s'inscrit pleinement dans les orientations qui ont été celles de la Commission (européenne) dès la fin décembre, à savoir des dispositifs prêts participatifs, prêts bonifiés, des dispositifs de garantie et des dispositifs d'accompagnement tout au long de la filière", a déclaré M. Chatel à la presse à l'issue de la présentation du plan par Nicolas Sarkozy.
"Ce plan n'a rien de mesures protectionnistes, il est ouvert à l'ensemble des acteurs", a-t-il poursuivi, précisant que la France avait "travaillé avec Bruxelles depuis plusieurs semaines".

Le plan français a été bâti "dans le strict respect des conditions édictées par la Commission européenne", a lui-même souligné M. Sarkozy en présentant ses différentes mesures.
Le plan du gouvernement prévoit le versement de 6,5 milliards de prêts aux constructeurs automobiles français, Renault et PSA Peugeot Citroën, en échange de leur engagement à ne "fermer aucun de leurs sites pendant la durée de ces
prêts et de tout faire pour éviter les licenciements", selon Nicolas Sarkozy.
La commission de Bruxelles avait mis en garde la France contre la tentation d'un "retour au protectionnisme", soulignant que "toute obligation pour le bénéficiaire d'aide d'investir seulement en France ou d'acheter leurs pièces détachées auprès
de fournisseurs en France ne serait pas compatible" avec les règles de l'UE.
La République tchèque a elle-même accusé M. Sarkozy de "protectionnisme", après ses déclarations de jeudi où il avait souhaité que "si possible on relocalise" les usines automobiles françaises, évoquant une usine du groupe PSA installée sur le territoire tchèque.
Le pacte présenté lundi ne fait pas mention de délocalisation ou de "relocalisation" mais insiste sur l'engagement des constructeurs à assurer "la pérennité des sites d'assemblages" et à "tout mettre en oeuvre pour la préservation de l'emploi et des compétences", a précisé à l'AFP Luc Chatel.
"Nous avons pris les mesures qu'il faut pour redonner la compétitivité à la filière automobile française et faire en sorte que les constructeurs n'aient pas à délocaliser", a-t-il insisté.

Le plan français, emblématique du débat sur le protectionnisme en Europe

Ce plan devra encore recevoir l'aval de Bruxelles, où il est suivi très attentivement et a déjà été discuté. La Commission européenne "ne lui a toujours pas donné son feu vert".
Des consultations vont donc encore avoir lieu entre Bruxelles et Paris dans les jours qui viennent. La partie s'anonnce "délicate" pour le gouvernement français car "ce plan est emblématique du bras de fer qui se joue actuellement en Europe sur la question du protectionisme".

Lettre d’information de la CFTC Renault Douai           10 février 2009