Pas de Questions Sans Réponses de la CFTC : CTC positifs
Suite au Jugement rendu par le TGI de Douai ordonnant la remise à zéro des CTC, le Directeur Jérôme OLIVE a annoncé qu’il appliquait au pied de la lettre la décision du Tribunal : remise à zéro de tous les compteurs au 31/12/2008 avec application à la paie du 31/10/2009 que les compteurs soient négatifs ou positifs.
Nous avons tous constaté sur notre paie du mois d’octobre reçu par courrier sans aucune explication que nos compteurs ont été modifiés. Déjà, il aurait été judicieux pour une bonne compréhension de faire apparaître une ligne spécifique pour CTC 2008 et une autre ligne sur le CTC actuel 2009. Pour les nombreux salariés en longue maladie complètement déconnectés de l’usine qui ne sont au courant de rien, le minimum aurait été de leur donner au moins une explication.
La CFTC est intervenue, le 13 octobre dernier auprès de Me BALMES, Directrice Régionale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) afin de réunir l’ensemble des parties concernées (Direction et toutes les organisations syndicales) en sa présence pour rappeler l’obligation de transformer les CTC positifs en contre partie financière ou transfert dans le CTI et aussi pour trouver des solutions pour sortir de cette problématique.
Extrait du courrier CFTC du 13/10/2009 à Me BALMES :
Madame la Directrice de la DRTEFP, la CFTC fait appel à vous en tant que médiateur sur l’affaire des compteurs temps négatifs à l’Usine Renault Douai.
En effet, la CFTC a alerté et saisi M.MARKEY Directeur de la DDTEFP du Nord à maintes reprises, en date du 25 septembre 2008, du 23 mars et du 15 avril 2009, afin que la raison l’emporte auprès de la Direction de Renault Douai sur l’utilisation des compteurs « pluriannuel » au regard de l’accord cadre signé en avril 1999.
La mise en place des compteurs temps collectifs fait suite à un accord de 1992 poursuivi par avenants successifs (accord 35h). Les compteurs se sont trouvés négatifs par la crise économique et la fin de vie de l’ancienne Scénic (début 2009).
La CFTC a signé ces accords, en toute connaissance afin d’éviter le chômage et des pertes financières pour les salariés. Nous avions l’exemple de l’usine Renault de Sandouville qui a chômé au cours des années 2007, 2008, de nombreux mois avec des pertes de salaires de 300 à 400 € mensuel. Ce que nous refusions à Douai. Mais l’ampleur de la crise a été mal évaluée.
Le syndicat SUD, d’abord signataire de l’avenant de 2008, l’a dénoncé et a porté cette affaire devant le TGI de Douai en référé. Celui-ci a rendu son jugement, ce 6 octobre 2009.
Suite au jugement, la Direction de l’Usine fait courir une information qui nous semble fausse : la remise à zéro des compteurs « positifs » se ferait avec la perte des journées acquises (au 31/12/2008 et suivantes). La psychose monte chez les salariés, le climat social est au plus mal.
C’est pourquoi, nous vous demandons d’intervenir et de réunir les différentes parties (toutes les organisations syndicales et la direction) afin que cesse le trouble chez les salariés et que cette affaire ne fasse boule de neige auprès d’entreprises utilisant des accords pluriannuels.
D’un revers de la main, la Direction a donné une fin de non recevoir
à notre demande auprès de la Directrice Régionale du Travail.
Le Syndicat CFTC a saisi l’Inspecteur du Travail, le 22 octobre 2009, pour le non-respect de la réglementation du travail. A suivre …
Par ailleurs, la CFTC a demandé à rencontrer la Direction afin d’exposer « une dernière fois » la règle en matière d’annualisation du temps de travail avec remise à zéro des compteurs CTC au 31/12 de chaque année et transfert des CTC positifs dans le CTI ou le paiement. La Direction une nouvelle fois fait la sourde oreille.
Selon la Direction, il faut attendre le recours en appel qu’elle exerce : elle est sûre de gagner (comme elle le précise, la situation des compteurs avant leurs effacements reste sous cloche) attendrait-elle Pâques pour « lever la cloche » ?
La première fois aussi, la Direction était sûre de gagner… dans le cas où la Direction gagne : elle réintègre les compteurs tels qu’ils étaient : négatifs reviennent en négatifs, les positifs reviennent en positifs, dans le cas où elle perdrait en Appel, la Direction reste évasive : les CTC positifs seraient-ils perdus, resteraient-ils sous cloche ?
La CFTC de Renault Douai est signataire des accords et avenants sur la réduction du temps de travail depuis 1992. La CFTC a toujours prouvé qu’elle était un partenaire responsable pour l’intérêt de l’entreprise et des salariés, mais aujourd’hui, la CFTC ne se retrouve plus dans l’interprétation de la Direction sur l’application des accords signés.
Assez tergiversé, après avoir consulté et en accord avec sa Fédération, le Syndicat Départemental de la Métallurgie CFTC du Nord a décidé d’agir en justice, non pas contre les Accords signés mais contre une décision arbitraire de la Direction sur son interprétation du Jugement.
PQSR de la CFTC :
1 - Les accords ARTT sont-ils toujours applicables :
OUI, le Jugement ne remet pas en cause nos accords.
Nos accords sont applicables par année civile avec remise à zéro des compteurs. La flexibilité est annualisée. La seule façon qu’ils ne soient plus applicables est une dénonciation par les signataires dont la Direction.
La CFTC ne dénonce pas les accords.
2 – Que se passe-t-il en 2010 :
L’accord social de crise continue si celui-ci est reconduit. Sinon, c’est l’accord ARTT qui s’applique à nouveau avec une flexibilité maximum de 13,5 J (hors bâtiment A et personnel en normale).
3 – Que se passe-t-il pour les salariés en arrêt longue maladie :
Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Les compteurs temps sont bloqués. Pourquoi, le CTC évolue-il au fil du temps de l’arrêt de travail ? Ceux qui avaient un CTC positif au moment de l’arrêt de travail doivent avoir le transfert au 31/12 en CTI ou le paiement.
4 – Les accords ARTT peuvent-ils être pluriannuels :
NON : c’est la réglementation du travail. C’est la Loi, seul le législateur peut la modifier, pas l’employeur même si la flexibilité pluriannuelle dans l’automobile (cycle de vie du véhicule) serait plus adaptée. L’argumentaire de la Direction pour son recours en Appel est de vouloir modifier la réglementation du travail. Le décompte du temps de travail est annuel sur la base de 1607 h/année, c’est la Loi.
5 – Comment se fait-il que la Direction mette les compteurs à zéro ?
Le Jugement rappelle qu’il y a obligation de mettre à zéro les compteurs annuels.
La Présidente du Tribunal ne rappelle pas à l’employeur les conditions de remise à zéro, elle s’adresse à un employeur qui est censé connaître la réglementation du travail et pas d’en faire sa propre interprétation pour échapper à ses obligations.
6 – Que se passe-t-il pour les nombreux salariés ayant travaillés pendant les périodes d’arrêt (mobilité à MCA, FM, démarrage nouveaux véhicules) :
A priori, c’est perdu pour l’instant (ou plutôt sous la cloche) si on écoute la Direction.
Pour la CFTC, tout travail mérite salaire. Tous les salariés en CTC positif doivent retrouver leurs droits.
7 – Que devienne : Le CEF, la conversion prime ou points ICP en CTC, le temps d’habillage et déshabillage, UPA, etc … ?
Le Tribunal rappellera les obligations de l’employeur.
| Compte tenu du climat social très tendu depuis le Jugement, d’ores et déjà, la CFTC informe les salariés qu’il ne faudra pas compter sur la CFTC pour faire la guerre aux autres syndicats au travers de tracts diffamatoires qui n’apportent rien au débat et au syndicalisme français. La CFTC préfère garder ses forces pour vous défendre et ses tracts pour vous informer. Nos atouts sont notre liberté de pensée, notre indépendance, notre sens des valeurs et le bien commun. La CFTC Renault Douai sans idéologie ni compromission, lucide, critique mais toujours constructive. |
A la CFTC, notre seul objectif, c’est la défense de vos intérêts !
Négociation obligatoire sur l’emploi des Séniors :
· Les postes légers ou de préparation doivent être attribués aux Séniors.
· Occuper les Séniors en tenant compte des aptitudes médicales de chacun à des postes comme par exemple :
- Aux lignes de validation, postes de préparation
- Aux postes de Jockers (essayeur), Aux postes de finition & contrôle qualité
- Au service environnement, dans les services tertiaires comme Conditions de travail, paie, etc … avec formation
· Retour sur le site de Douai des activités qui ont été externalisées.
· Créations de nouveaux postes de travail sur la recherche et le développement durable.
· Pourquoi pas le télétravail pour certaines activités pour les Séniors.
· Plan de départs volontaires. Aide à la création d’entreprise.
· Départ à la retraite à 57 ans pour tous (style Casa).
· Travail à mi-temps 50 % en poste 50 % en tutorat pour transfert des compétences.
· Examiner la possibilité d’un horaire de jour pour les Séniors sur la base du volontariat
(un salarié posté qui a plus de 30 ans en chaîne est usé).
Pyramide des âges du dernier bilan social (2008)
Salarié(e)s âgé(e)s de 55 à 59 ans > total 1031 personnes
| Catégorie | Hommes | Femmes | Total |
| Ingénieur et Cadre | 30 | 0 | 30 |
| ETAM | 409 | 37 | 446 |
| APR | 513 | 42 | 555 |
| Total | 952 | 79 | 1031 |
Intéressement Entreprise :
| La CFTC a conscience que c’est la crise mais … compte – tenu des moyens financiers dégagés exorbitants afin de mener à bien le projet Renault sur la réalisation du plus grand site Renault du Monde à horizon 2012 à Tanger au Maroc, qui aura pour objectif d’exporter 85 % de sa production à terme, est-il indécent de demander une avance intéressement entreprise pour les salariés ? |
La CFTC pense que non ! habituellement, mi novembre, nous avions une avance intéressement qui nous permettait de mieux vivre les fêtes de fin d’année.
| CFTC adresse e-mail : cftc.douai@renault.com (39582 |